Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’accès au Site qui y est proposé aux Utilisateurs.
En utilisant le Site, vous accepterez sans réserve ces CGU, la Politique de confidentialité et les Mentions légales de BALADES PARFUMÉES.
Article 1 – Définitions
Abonnement : désigne le moyen par lequel le Client souscrit au Service proposé par BALADES PARFUMÉES afin de d’accéder au Carnet olfactif digital, selon les modalités décrites dans les CGV.
Carnet olfactif digital : désigne l’espace auquel l’Utilisateur a accès depuis le Site (SaaS : Software as a Servie) afin de retranscrire ses différentes expériences parfumées et avoir un suivi de son évolution.
Compte : désigne le compte Client créé auprès de BALADES PARFUMÉES via son Site, lui permettant, le cas échéant, d’accéder et d’utiliser le Carnet olfactif digital.
Donnée : désigne tout information relative à un Utilisateur, renseignée depuis le Site, par lui-même ou un autre Utilisateur autorisée, accessible depuis le Site par lui-même ou un autre Utilisateur autorisé, ou BALADES PARFUMÉES.
Donnée à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Inscription : désigne le processus permettant à tout Visiteur du Site de créer son Compte afin d’accéder et d’utiliser le Site et le Carnet olfactif digital.
BALADES PARFUMÉES : désigne l’éditeur du Site et du Carnet olfactif digital.
Partie(s) : désigne BALADES PARFUMÉES et/ou l’Utilisateur et/ou le Visiteur.
Service client : désigne le service d’assistance disponible via l’adresse e-mail baladesparfumees@gmail.com. Ce service permet notamment au Client d’obtenir des renseignements concernant le Site et le Carnet olfactif digital.
Site : désigne le site internet de BALADES PARFUMÉES accessible à l’adresse suivante : https://www.baladesparfumees.com/ depuis lequel les Utilisateurs ont accès au Carnet olfactif digital.
Utilisateur : désigne toute personne physique, inscrite sur le Site, utilisant le Site et le Carnet olfactif digital à titre non commercial et non professionnel.
Visiteur : désigne toute personne accédant au Site sans être inscrit ou identifié.
Article 2 – Objet
Ces CGU ont pour objet de définir les conditions d’accessibilité et d’utilisation du Site et du Carnet olfactif digital. Elles ont pour objet d’accorder à l’Utilisateur un droit personnel, non cessible et non exclusif, d’accès et d’utilisation du Site et du Carnet olfactif digital mis à disposition de l’Utilisateur à titre gracieux par BALADES PARFUMÉES suite à son Inscription.
Article 3 – Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant le Site et le Carnet olfactif digital, le Visiteur ou l’Utilisateur accepte sans réserve ces CGU.BALADES PARFUMÉES peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment.Si le Visiteur ou l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées à ces CGU, il doit cesser toute utilisation du Site et du Carnet olfactif digital.
Article 4 – Description du Site et du Carnet olfactif digital
4.1 Description du Site
Le Site a pour objectif de présenter BALADES PARFUMÉES, ses services et le Carnet olfactif digital.
Le Site a également pour objectif de proposer plusieurs types de contenus (articles, podcasts, glossaire etc.) relatifs au parfum.
4.2 Description du Carnet olfactif digital
Le Carnet olfactif digital a pour objectif de permettre à l’Utilisateur de retranscrire ses différentes expériences parfumées afin d’avoir un suivi de son évolution.
Les informations relatives aux fonctionnalités du Carnet olfactif digital sont fournies à l’Utilisateur sur le Site.
4.3 Informations disponibles
BALADES PARFUMÉES met tout en œuvre pour proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition.
BALADES PARFUMÉES peut modifier les informations contenues dans le Site, leur fonctionnement, leurs services, leurs publications, leurs spécifications techniques ou leurs tarifs à tout moment sans le moindre préavis.
Article 5 – Accès au Site et au Carnet olfactif digital
5.1 Accès au Site
Le Site est accessible à tout Visiteur, qui s’engage à en faire une utilisation conforme à ces CGU.
5.2 Accès au Carnet olfactif digital
Le Carnet olfactif digital est accessible via le réseau Internet, sur le Site, à tout Utilisateur ayant procédé à son Inscription dans les conditions définies à l’article 6 de ces CGU.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation du Carnet olfactif digital conforme à ces CGU.
Les informations techniques relatives aux modalités de connexion au Carnet olfactif digital et à ses fonctionnalités sont fournies à l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à son Inscription, de l’ensemble des informations relatives au Carnet olfactif digital.
Lors de son Inscription, l’Utilisateur créera un identifiant et mot de passe. Il s’agit de codes d’accès personnels et confidentiels lui permettant d’accéder au Carnet olfactif digital.
L’utilisation et la préservation de l’identifiant et du mot de passe relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Ainsi, toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur doit être immédiatement signalée par écrit à BALADES PARFUMÉES et oblige l’Utilisateur à les modifier.
L’Utilisateur doit s’assurer que le Carnet olfactif digital ses fonctionnalités correspondent à ses besoins avant de procéder à son Inscription sur le Site ou d’accéder au Carnet olfactif digital.
L’Utilisateur est responsable de l’approvisionnement et de la mise en œuvre des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’accès au Carnet olfactif digital via le réseau Internet.
Il est précisé que l’accès au Carnet olfactif digital mis à disposition est sécurisé de façon à protéger, de façon permanente, à l’égard des tiers ou des autres Utilisateurs non habilités à en prendre connaissance, toutes les Données de l’Utilisateur qui sont amenées à circuler au travers des systèmes dans le cadre de l’utilisation du Site.
BALADES PARFUMÉES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité et l’accessibilité du Carnet olfactif digital.
A ce titre, BALADES PARFUMÉES ne garantit pas que le Carnet olfactif digital soit exempt d’anomalies et que son fonctionnement soit ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de prendre toutes les dispositions appropriées pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d’exploitation ou à une possible perte de Données générée par le Carnet olfactif digital du fait de son utilisation.
Article 6 – Inscription sur le Site
L’inscription implique la création d’un Compte d’Utilisateur et l’acceptation des CGU.
Le Compte est créé sur la base des informations d’identifications fournies par l’Utilisateur, tels que son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ou coordonnées bancaires.
Afin de valider la création du Compte, BALADES PARFUMÉES adressera, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un e-mail d’activation du Compte.
BALADES PARFUMÉES se réserve le droit de bloquer l’Inscription ou l’accès au Site en cas de défaut d’information ou d’information erronée et ce jusqu’à la résolution par l’Utilisateur de la difficulté ainsi rencontrée.
Article 7 – Fonctionnalités du Carnet olfactif digital
Le Carnet olfactif digital est un espace personnel permettant à l’Utilisateur de retranscrire, à travers diverses sections, ses différentes expériences parfumées afin d’avoir un suivi de son évolution.
L’Utilisateur a également accès à du contenu exclusif mensuel (articles, podcasts, visuels, vidéos etc.)
Article 8 – Conditions financières
L’accès au Carnet olfactif digital est payante, l’Utilisateur doit avoir souscrit un Abonnement pour accéder au Carnet olfactif digital.
Les modalités de souscription d’un Abonnement et de son règlement sont présentées dans les CGV.
Article 9 – Obligations de BALADES PARFUMÉES
BALADES PARFUMÉES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition de l’Utilisateur le Site, le Carnet olfactif digital et ses éventuelles mises à jour. BALADES PARFUMÉES s’engage également à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l’état de la technique, pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des Données de l’Utilisateur. BALADES PARFUMÉES assure un service d’assistance destiné à l’Utilisateur du Site, via l’adresse e-mail suivante : baladesparfumees@gmail.com.
Article 10 – Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à son Inscription, des caractéristiques techniques du Carnet olfactif digital ainsi que de ses spécificités d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les informations concernant le Site et le Carnet olfactif digital mis à sa disposition que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées dans ces CGU.
Tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d’informations ou données via le Carnet olfactif digital par l’Utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires.
L’Utilisateur s’engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l’intermédiaire du Carnet olfactif digital que des informations et données dont l’exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d’une infraction pénale.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne transmettre par l’intermédiaire du Carnet olfactif digital aucun courrier électronique non sollicité, notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires, ni aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou détériorer, sans que cette énumération ne soit limitative, tout ou partie du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas développer ou commercialiser le Carnet olfactif digital ou des produits susceptibles de le concurrencer.
L’Utilisateur s’engage en outre à signaler à BALADES PARFUMÉES par courrier électronique, sans délai toute anomalie concernant l’exploitation du Carnet olfactif digital.
L’Utilisateur reconnaît être le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux‐ci.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation strictement personnelle, non commerciale et non professionnelle du Carnet olfactif digital.
Article 11 – Droits d’utilisation concédés sur le Carnet olfactif digital
L’Utilisateur bénéficie d’un droit non exclusif d’utilisation du Carnet olfactif digital mis à sa disposition qui lui permet de l’utiliser dans les conditions définies dans ces CGU.
L’Utilisateur n’est pas autorisé au titre des présentes à :
- Reproduire de façon permanente ou provisoire le Carnet olfactif digital mis à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou de l’utilisation du Site ;
- Traduire, adapter, arranger ou modifier le Carnet olfactif digital, l’exporter, la fusionner avec d’autres applications informatiques ;
- Effectuer une quelconque copie de tout ou partie du Carnet olfactif digital ;
- Modifier, notamment par décompilation, altérer, adapter, notamment en traduisant, arranger et plus généralement modifier tout ou partie le Carnet olfactif digital.
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1 Droit d’auteur
Le Site, le Carnet olfactif digital et chacun des éléments qui les composent, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
BALADES PARFUMÉES est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, Carnet olfactif digital ou leurs éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site, Carnet olfactif digital ou de leurs éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de BALADES PARFUMÉES, est interdite, exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits.
La reproduction ou représentation non substantielles du Site, Carnet olfactif digital ou de leurs éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.
La reproduction autorisée du Site, Carnet olfactif digital ou de leurs éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.
12.2 Droit des marques
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans le Site sont la propriété de BALADES PARFUMÉES ou de ses partenaires et/ou client.
Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de BALADES PARFUMÉES, est interdite.
12.3 Droit de tiers
Si le Visiteur ou l’Utilisateur constate qu’une photographie ou tout autre élément dont il détiendrait les droits apparaît sur le Site ou le Carnet olfactif digital ou de leurs, il lui appartient de contacter BALADES PARFUMÉES par courriel adressé à l’adresse suivante : baladesparfumees@gmail.com.
Afin de satisfaire l’objectif pédagogique de son Site et de son Carnet olfactif digital, BALADES PARFUMÉES peut être amenée à reproduire des produits et/ou marques de tiers. Ces reproductions constituent des exceptions aux droits de propriétés intellectuelles de ces tiers (notamment au sens des articles L.122-5 et L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle).
BALADES PARFUMÉES veillera à ce tout Visiteur ou Utilisateur puisse identifier le titulaire des droits attachés à ces reproductions. Si ce dernier considère néanmoins que cette identification n’est pas satisfaisante, il lui appartient de contacter BALADES PARFUMÉES par courriel adressé à l’adresse suivante : baladesparfumees@gmail.com.
Article 13 – Données de l’Utilisateur
Les Données, contenant ou non des Données à caractère personnel, exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou encore stockées sur le Site, pour le compte de l’Utilisateur ou à l’initiative de celui-ci, sont et demeurent la propriété de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires pour lui permettre de transférer ces Données sur le Carnet olfactif digital.
L’Utilisateur peut procéder à la modification et/ou suppression des Données le concernant. BALADES PARFUMÉES conserva une copie des Données modifiées et/ou supprimées durant 2 (deux) ans.
Article 14 – Données à caractère personnel
Au cours de sa navigation sur le Site ou le Carnet olfactif digital, le Visiteur ou l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.
BALADES PARFUMÉES s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Politique de Confidentialité relative aux données à caractère personnelles traitées par BALADES PARFUMÉES, disponible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.baladesparfumees.com/politique-de-confidentialite/.
Article 15 – Cookies
Lors de sa première visite sur le Site, le Visiteur ou l’Utilisateur est amené à installer des cookies sur son périphérique de connexion.
Les cookies sont des fichiers informatiques installés sur le disque dur d’un périphérique, utilisés par le Site pour envoyer des informations au navigateur du Visiteur ou de l’Utilisateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
BALADES PARFUMÉES peut être amené à utiliser trois types de cookies :
- Les Cookies fonctionnels obligatoires, nécessaires au bon fonctionnement du Site, du Carnet olfactif digital ou des services de BALADES PARFUMÉES ;
- Les Cookies statistiques qui permettent à BALADES PARFUMÉES de collecter des informations relatives à l’utilisation faite du Site et du Carnet olfactif digital afin d’en améliorer l’ergonomie et les services ;
- Les Cookies marketing qui permettent à BALADES PARFUMÉES d’adresser au Visiteur ou à l’Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d’intérêts.
Les données générées par les Cookies concernent l’utilisation faite du Site et du Carnet olfactif digital par le Visiteur ou l’Utilisateur.
Lorsque le Visiteur ou l’Utilisateur accède au Site, un bandeau l’informant de la finalité des Cookies utilisés, de la possibilité de personnaliser ses préférences et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord apparaît.
La durée de consentement est au maximum de 13 mois et dépend du Cookie utilisé :
Cookies |
Durée de conservation |
Fonction |
Cookies statistiques |
12 mois |
· Identifier le comportement de l’utilisateur : suivi des pages les plus consultées, durée de session, origine du visiteur (lien depuis les réseaux sociaux, lien direct), appareil de connexion (mobile, desktop, tablette), pays |
Cookies fonctionnels |
12 mois |
· Maintenir le bon fonctionnement du site et enregistrement des préférences de l’utilisateur |
Cookies marketing |
12 mois |
· Adresser des publicités adaptées à l’utilisateur en fonction de son comportement/centre d’intérêt |
BALADES PARFUMÉES rappelle qu’il est conseillé au Visiteur ou à l’Utilisateur de supprimer régulièrement les Cookies de son terminal via son navigateur et qu’à ce titre plusieurs options sont possibles.
Le Visiteur ou l’Utilisateur peut en effet paramétrer le navigateur de ses différents terminaux afin d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter ou encore de choisir ceux qu’il choisit d’accepter ou de refuser selon l’émetteur ou, au cas par cas, préalablement à l’installation des Cookies.
La configuration de chaque navigateur est différente et peut être trouvée dans le menu d’aide du navigateur utilisé ou sur le site internet de celui-ci.
Lorsque que le Visiteur ou l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un Cookie, un Cookie de refus est installé sur son terminal. La suppression de ce Cookie de refus ne permettra plus d’identifier le refus de l’Utilisateur.
Il en est de même pour les Cookies de consentement installés lorsque le Visiteur ou l’Utilisateur consent à l’installation de Cookies.
Afin que les paramètres de consentement soient conservés, les Cookies de consentement ou de refus doivent être conservés dans le terminal du Visiteur ou de l’Utilisateur.
Article 16 – Confidentialité
Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité des Données qui leurs sont confiées par l’autre Partie, y compris celles se rapportant à un autre Utilisateur.
Ne sont pas confidentielles les Données qui se trouvent dans le domaine public et celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication par l’autre Partie.
Les Parties sont soumises à cette obligation de confidentialité pendant toute la durée de validité de l’Inscription de l’Utilisateur et pendant deux (2) ans après sa résiliation.
Article 17 – Limitation de responsabilité de BALADES PARFUMÉES
17.1 Dispositions générales
BALADES PARFUMÉES ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le Site ou le Carnet olfactif digital, ni leur adéquation avec les besoins du Visiteur ou de l’Utilisateur.
Le Visiteur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.
A ce titre, BALADES PARFUMÉES ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le Site par le Visiteur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.
17.2 Concernant l’utilisation du Carnet olfactif digital
BALADES PARFUMÉES est soumis à une obligation de moyens.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations et Données contenues sur le Carnet olfactif digital et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.
BALADES PARFUMÉES ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice indirect, perte d’exploitation ou manque à gagner éventuellement subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Carnet olfactif digital, sauf en cas de dol, de faute intentionnelle, de faute lourde et en cas de contrefaçon.
De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers.
BALADES PARFUMÉES ne saurait être responsable des dommages liés à :
- Un cas de force majeure ou à une décision des autorités ;
- Une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
- Une défaillance ou problématique technique, informatique ou de compatibilité du Carnet olfactif digital avec le matériel utilisé par l’Utilisateur ;
- Une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Carnet olfactif digital pour des raisons de sécurité ;
- Un dysfonctionnement du Carnet olfactif digital ou accès au réseau Internet de l’Utilisateur ou à une mauvaise utilisation du Carnet olfactif digital par l’Utilisateur ;
- Une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de Données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, BALADES PARFUMÉES ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
- La nature et au contenu des informations et données créées et/ou communiquées par l’Utilisateur ; plus généralement, BALADES PARFUMÉES ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats erronés provenant d’un tiers, transmises ou reçues au travers de l’utilisation du Carnet olfactif digital mis à disposition de l’Utilisateur ;
- Un retard dans l’acheminement des informations et données de l’Utilisateur sur le Carnet olfactif digital ;
- Au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à internet de l’Utilisateur.
BALADES PARFUMÉES se réserve la faculté de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l’exécution des opérations techniques et de maintenance sans que ces opérations ne puissent engager sa responsabilité.
En tout état de cause, il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’il reste responsable de la protection de son matériel et de ses Données ainsi que de l’utilisation qu’il fait du Site.
Article 18 – Responsabilité des utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables des informations, Données et propos publiés sur le Carnet olfactif digital.
Article 19 – Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les événements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des Parties, contre lesquels elles n’ont pu raisonnablement se prémunir et dont elles n’auraient pu pallier les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.
De façon expresse les Parties conviennent que seront notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux répondant plus généralement à la définition susmentionnée, les grèves totales ou partielles, internes aux Parties, les grèves totales ou partielles externes aux Parties si elles ont pour effet de bloquer l’activité de la Partie qui les subit, les blocages des moyens de transports, s’ils ont pour effet d’empêcher l’exécution des obligations mises à la charge d’une Partie aux termes de ces CGU ou le blocage des télécommunications.
Les Parties conviennent que les cas de force majeure justifient la suspension des obligations des Parties.
En conséquence, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure.
Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 3 (trois) mois, il pourra être mis fin à ces CGU par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
Article 20 – Liens hypertextes
20.1 Liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers
Le Site et le Carnet olfactif digital peuvent contenir des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par BALADES PARFUMÉES.
Les liens figurant sur le Site et le Carnet olfactif digital sont proposés en tant que services par BALADES PARFUMÉES et la décision de les activer appartient exclusivement au Visiteur ou à l’Utilisateur.
BALADES PARFUMÉES n’est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels le Visiteur ou l’Utilisateur accède par le Site et le Carnet olfactif digital.
BALADES PARFUMÉES ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet auquel le Visiteur ou l’Utilisateur aurait accédé par le Site et le Carnet olfactif digital, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.
20.2 Liens hypertextes renvoyant vers le Site
L’Utilisateur est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du Site à condition qu’il ne fasse pas apparaître le Site comme étant le sien, ou en dénature les contenus et que la mise en place de ce lien ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
L’Utilisateur est tenu d’informer BALADES PARFUMÉES préalablement à toute mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : baladesparfumees@gmail.com.
Tout lien vers le Site (lien profond ou deep link) est soumis à autorisation écrite préalable de la part de BALADES PARFUMÉES et devra faire apparaître de manière claire et non équivoque l’URL de la page ciblée.
BALADES PARFUMÉES se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 21 – Mise à jour de ces CGU
BALADES PARFUMÉES se réserve le droit de procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment et sans préavis.
Lors de l’utilisation du Site ou du Carnet olfactif digital, le Visiteur ou l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières CGU, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 22 – Désinscription du Carnet olfactif digital
L’Utilisateur qui ne souhaite plus bénéficier du Carnet olfactif digital a la faculté de se désinscrire.
La désinscription entrainera dans les 30 (trente) jours ouvrés la suppression de tous les accès au Carnet olfactif digital dont l’Utilisateur bénéficiait afin d’accéder à du contenu exclusif mensuel (articles, podcasts, visuels, vidéos etc.) ou de renseigner de nouvelles informations concernant ses différentes expériences parfumées.
L’Utilisateur conservera néanmoins, durant une durée de 3 (trois) ans à compter de la résiliation de son abonnement, d’un accès limité au Carnet olfactif digital afin de consulter le contenu qu’il aura lui-même produit lors de son Abonnement (ex. retranscription de ses différentes expériences parfumées, suivi de son évolution etc.).
À l’issue de cette durée, tous les accès de l’Utilisateur au Carnet olfactif digital, et les contenus éventuellement associés, à son Compte ou les Données se rapportant à l’Utilisateur seront définitivement supprimés conformément aux dispositions de ces CGU et de la Politique Confidentialité de BALADES PARFUMÉES, sauf si l’Utilisateur a procédé à sa Réinscription selon les conditions prévues dans les CGV.
Article 23 – Renonciation et divisibilité
Ne constitue pas une renonciation à une disposition à ces CGU le fait pour BALADES PARFUMÉES de ne pas respecter ou faire respecter cette disposition.
Dans le cas où une disposition de ces CGU serait déclarée invalide ou inapplicable, BALADES PARFUMÉES s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions de ces CGU.
Article 24 – Médiation
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité au Service client de BALADES PARFUMÉES.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service client ou en l’absence de réponse de ce Service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGU l’opposant à BALADES PARFUMÉES au Médiateur Société Médiation Professionnelle – médiation de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Le Client pourra contacter le médiateur précité aux coordonnées suivantes :
Société Médiation Professionnelle – médiation de la consommation
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 25 – Élection de domicile et loi applicable
L’Utilisateur fait élection de domicile à l’adresse personnelle renseignée lors de son Inscription et BALADES PARFUMÉES à son siège.
Ces CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution de ces CGU sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.